Aperçu des normes européennes d’information sur la durabilité

La durabilité n’est plus un mot à la mode, c’est un impératif mondial. Reconnaissant le rôle essentiel des entreprises dans la construction d’un avenir durable, l’Union européenne a introduit les normes européennes de reporting sur la durabilité (ESRS).

Dans cet article de blog complet, nous souhaitons répondre à toutes vos questions sur les ESRS, depuis leur définition de base jusqu’à leurs implications pour les entreprises.

Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont un ensemble de lignes directrices élaborées par le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) afin de normaliser les pratiques en matière d’information sur la durabilité dans l’ensemble de l’Union européenne. Ces normes sont conçues pour fournir un cadre clair aux entreprises afin qu’elles publient des informations non financières, permettant ainsi aux parties prenantes d’évaluer leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). L’image suivante illustre le processus de création des ESRS :

Chronologie du développement de l’ESRS

Il est compréhensible que les termes ESG et ESRS soient souvent confondus. Expliquons donc brièvement la différence : ESG, ou Environnement, Social et Gouvernance, est un cadre plus large qui englobe les performances globales d’une entreprise en matière de développement durable. En revanche, l’ESRS se concentre spécifiquement sur les normes de reporting qui guident les entreprises dans la divulgation de leurs pratiques en matière de durabilité. En substance, l’ESG est le concept le plus large, tandis que l’ESRS est l’outil qui aide les entreprises à communiquer efficacement sur leurs efforts en matière d’ESG. Voyons maintenant de plus près ce qu’est l’ESRS.

L’introduction de normes en matière de rapports sur la durabilité marque un changement important pour les entreprises opérant dans l’UE. La directive concernant les rapports sur la durabilité des entreprises (CSRD) exigera désormais des entreprises qu’elles fournissent un compte rendu plus complet et plus transparent de leurs pratiques sociales et de développement durable. Il ne s’agit pas seulement de se mettre en conformité, mais aussi de favoriser une culture de citoyenneté d’entreprise responsable. Les entreprises devront intégrer les considérations de durabilité dans leurs stratégies de base et démontrer leur engagement en faveur d’une responsabilité environnementale et sociale à long terme.

L’ESRS s’applique à toutes les entreprises , à l’exception des micro-entreprises. Les critères d’applicabilité sont basés sur des facteurs tels que la taille, le chiffre d’affaires et le nombre d’employés. Les entreprises qui remplissent deux des trois conditions suivantes devront se conformer à l’ESRS :

1. Plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires net
2. Plus de 20 millions d’euros d’actifs
3. 250 employés ou plus

Au total, près de 50 000 entreprises de l’UE seront concernées et devront rendre compte de leur impact environnemental, social et de gouvernance.

L’une des questions fondamentales concernant les normes européennes d’information sur la durabilité (ESRS) est de savoir si elles sont obligatoires pour les entreprises opérant au sein de l’Union Européenne. La réponse est OUI sans équivoque. Les ESRS ne sont pas un ensemble de lignes directrices volontaires ; elles représentent un cadre réglementaire auquel les entreprises, qui remplissent deux des trois critères mentionnés, doivent adhérer. Lapremière vague d’entreprises ont commencé à rendre des comptes en 2024.

L’ESRS comprend un ensemble d’obligations d’information auxquelles les entreprises doivent se conformer lorsqu’elles rendent compte de leurs performances en matière de durabilité. Ces exigences couvrent un large éventail de sujets, notamment l’impact environnemental, la responsabilité sociale et les pratiques de gouvernance. L’objectif est de fournir une vision holistique des efforts d’une entreprise en matière de durabilité, afin de permettre aux parties prenantes de prendre des décisions éclairées fondées sur une compréhension globale de son impact sur la planète et la société.

Il existe deux normes principales couvrant les exigences générales et les règles formelles pour les rapports (ESRS1) et les informations générales à publier (ESRS2), demandant des données de base sur l’entreprise et des informations transversales sur la gouvernance et la stratégie de l’entreprise en matière de durabilité. Cette norme exige également des rapports sur les impacts de la durabilité, comment les risques et les opportunités sont identifiés, les politiques et initiatives appliquées, et les objectifs et indicateurs utilisés pour gérer et suivre les progrès. En outre, dix autres normes (normes thématiques de l’ESRS) se concentrent sur les besoins d’information détaillés dans les domaines environnemental, social et de la gouvernance.

Aperçu des 12 normes ESRS

Au total, ces douze normes obligent les entreprises à partager des informations sur :

• Gouvernance et stratégie : les entreprises doivent expliquer comment elles sont organisées et partager leurs stratégies pour traiter les questions de durabilité.
• Impacts, risques et opportunités : il est important de souligner les impacts, les risques potentiels et les nouvelles opportunités associés aux thèmes de développement durable identifiés.
• Mesures et objectifs quantitatifs : l’ESRS exige l’inclusion de mesures et d’objectifs spécifiques qui fournissent un moyen clair de mesurer et d’évaluer les performances en matière de durabilité.